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Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes conditions générales encadrent votre utilisation des services de Summit Health, y compris notre site Web, notre plateforme de soins virtuels et nos rendez-vous en clinique. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

À propos de Summit Health

Summit Health est un réseau de cliniques de santé présent au Québec et en Ontario, au Canada. Nos services comprennent les soins virtuels, la santé-voyage, les traitements par perfusion, la vaccination, les prélèvements sanguins, le diagnostic du sommeil, les tests rapides et le soutien aux patients.

Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. Certains services comportent des critères d’admissibilité supplémentaires.

Portée des soins

Nos soins virtuels ne conviennent pas aux urgences médicales. Si vous vivez une urgence médicale, composez le 911 ou rendez-vous immédiatement à l’urgence la plus proche. Nos cliniciens vous dirigeront vers des soins en personne lorsque la situation clinique l’exige.

Frais et paiement

Les frais des services non couverts sont payables au moment du service. Le remboursement par un assureur relève du patient, mais nous remettons des reçus détaillés pour faciliter les demandes.

Annulation et remboursement

Consultez notre politique d’annulation pour les détails sur les annulations, les absences et les remboursements.

Confidentialité

Vos renseignements sont encadrés par notre politique de confidentialité. Nous respectons la Loi 25 du Québec, la LPRPS de l’Ontario et les lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Limitation de responsabilité

Summit Health fournit ses soins avec un degré raisonnable de diligence et de compétence. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité se limite au coût du service rendu. Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité pour les questions qui ne peuvent être exclues par la loi.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales de temps à autre. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse. Les changements importants sont communiqués aux patients actifs.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province où le service est rendu (Québec ou Ontario, selon le cas) et par les lois du Canada.

Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à support@summithealth.ca.

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