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Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Summit Health s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons, quand et avec qui nous les communiquons, et les mesures que nous prenons pour les protéger.

Les renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, notamment :

  • Vos renseignements d’identification (nom, date de naissance, coordonnées)
  • Les renseignements de votre carte d’assurance maladie provinciale, s’il y a lieu
  • Vos antécédents médicaux pertinents aux services que nous offrons
  • L’information sur vos médicaments, vos allergies et vos soins antérieurs
  • Les renseignements de paiement pour les services non couverts
  • Les communications que vous avez avec notre équipe

Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • Vous offrir les soins que vous demandez
  • Coordonner vos soins avec vos autres professionnels de la santé, avec votre consentement
  • Communiquer avec vous au sujet de vos rendez-vous, de vos résultats et de votre suivi
  • Traiter les paiements et les demandes de remboursement
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Améliorer nos services au moyen de contrôles de la qualité

Comment nous communiquons vos renseignements

Nous ne communiquons vos renseignements que lorsque c’est nécessaire, et uniquement avec votre consentement ou lorsque la loi l’exige. Cela peut comprendre :

  • Le médecin qui vous prescrit un traitement ou le professionnel qui vous a dirigé vers nous
  • Les pharmacies qui préparent vos médicaments
  • Les laboratoires qui analysent vos prélèvements
  • Les promoteurs d’un programme de soutien aux patients auquel vous êtes inscrit
  • Les autorités de santé publique, lorsque la loi l’exige (par exemple pour les maladies à déclaration obligatoire)

Comment nous protégeons vos renseignements

Vos renseignements personnels de santé sont protégés par des mesures conformes aux normes de l’industrie, notamment :

  • Un stockage chiffré sur des serveurs situés au Canada
  • Des contrôles d’accès selon le rôle de chaque membre du personnel
  • Des vérifications de sécurité régulières et de la formation continue
  • La conformité à la Loi 25 du Québec et à la LPRPS de l’Ontario

Vos droits

Vous avez le droit :

  • D’accéder aux renseignements personnels de santé que détient Summit Health
  • De demander la correction de renseignements que vous jugez inexacts
  • De retirer votre consentement pour certaines utilisations de vos renseignements, sous réserve des limites prévues par la loi
  • De porter plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels ou de l’organisme provincial compétent

Joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels

Pour faire une demande ou signaler une préoccupation :

Responsable de la protection des renseignements personnels, Summit Health
190 Sherway Drive, bureau 207
Etobicoke (Ontario) M9C 5N2
Courriel : support@summithealth.ca
Téléphone : 1-888-224-8809

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre. Consultez cette page pour en obtenir la version la plus récente. Les changements importants sont communiqués aux patients actifs.

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