{"id":1968,"date":"2025-04-22T19:48:35","date_gmt":"2025-04-22T19:48:35","guid":{"rendered":"https:\/\/summithealth.ca\/?page_id=1968"},"modified":"2025-04-22T19:50:14","modified_gmt":"2025-04-22T19:50:14","slug":"termes-et-conditions-summit-health","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/summithealth.ca\/fr\/termes-et-conditions-summit-health\/","title":{"rendered":"Termes et conditions de rendez-vous"},"content":{"rendered":"\n

En faisant affaire avec Summit Health, y compris en prenant rendez-vous avec Summit Health, je reconnais et accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Exactitude des informations<\/strong>: Je d\u00e9clare que toutes les informations fournies par moi sont compl\u00e8tes et exactes selon mes connaissances. Je comprends que toute fausse information pourrait avoir des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables pour ma sant\u00e9. Les informations inexactes fournies peuvent entra\u00eener des retards, l\u2019annulation de services ou des dommages potentiels dus \u00e0 un traitement m\u00e9dical incorrect.<\/li>\n\n\n\n
  2. Responsabilit\u00e9 des documents de voyage<\/strong>: Je comprends que je suis seul responsable de m\u2019assurer que je poss\u00e8de tous les documents de voyage n\u00e9cessaires, y compris les visas et les exigences d\u2019entr\u00e9e. Le d\u00e9faut de fournir la documentation requise peut entra\u00eener le refus de service et la perte de tout frais pay\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
  3. Frais de consultation:<\/strong>\u00a0Je suis conscient que des frais de consultation s\u2019appliquent \u00e0 toutes les visites. Je suis conscient que les frais de consultation n\u2019incluent pas le co\u00fbt des vaccinations et concernent uniquement le service de consultation. Le paiement de ces frais est d\u00fb soit avant soit au moment de mon rendez-vous. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 par carte (carte de cr\u00e9dit ou Interac). Le non-paiement des frais de consultation peut entra\u00eener l\u2019annulation du rendez-vous et des frais administratifs suppl\u00e9mentaires.<\/li>\n\n\n\n
  4. Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>: J\u2019accepte la\u00a0politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0du site web de Summit Health et le traitement des\u00a0informations personnelles<\/a>\u00a0tel que d\u00e9crit dans leur politique. Toute violation de la confidentialit\u00e9 ou mauvais usage des informations personnelles peut entra\u00eener des poursuites judiciaires.<\/li>\n\n\n\n
  5. Politique d\u2019annulation<\/strong>: Je comprends et accepte de respecter la\u00a0politique d\u2019annulation<\/a>\u00a0\u00e9tablie par Summit Health. Le d\u00e9faut de fournir un pr\u00e9avis suffisant d\u2019annulation peut entra\u00eener des frais d\u2019annulation factur\u00e9s \u00e0 la carte de cr\u00e9dit fournie<\/li>\n\n\n\n
  6. Administration de vaccins<\/strong>: Je reconnais que tous les vaccins doivent \u00eatre administr\u00e9s exclusivement dans les cliniques de Summit Health. Aucune ordonnance pour les vaccins ne sera d\u00e9livr\u00e9e. Tenter d\u2019obtenir des vaccins ailleurs ou d\u2019administrer des vaccins obtenus aupr\u00e8s de sources non autoris\u00e9es peut entra\u00eener le refus de service et compromettre l\u2019efficacit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du processus de vaccination.<\/li>\n\n\n\n
  7. Litiges de carte de cr\u00e9dit<\/strong>: En cas de litige concernant les frais factur\u00e9s sur ma carte de cr\u00e9dit pour les services rendus par Summit Health, j\u2019accepte d\u2019abord de tenter de r\u00e9soudre le probl\u00e8me directement avec le service de facturation de Summit Health. Si une r\u00e9solution satisfaisante ne peut \u00eatre trouv\u00e9e, j\u2019accepte de m\u2019abstenir d\u2019initier un litige ou une contestation avec mon \u00e9metteur de carte de cr\u00e9dit sans avoir d\u2019abord donn\u00e9 \u00e0 Summit Health une occasion raisonnable de r\u00e9gler le probl\u00e8me. Initier un litige sans communication pr\u00e9alable et tentative de r\u00e9solution avec Summit Health peut entra\u00eener des poursuites judiciaires pour r\u00e9cup\u00e9rer le montant contest\u00e9 et les frais associ\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  8. \u00c9valuation de la sant\u00e9 et recommandation<\/strong>: Je comprends que l\u2019administration de certains vaccins peut d\u00e9pendre de mon \u00e9tat de sant\u00e9, de mes ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux et de mes destinations de voyage sp\u00e9cifiques. Summit Health se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation de la sant\u00e9 et peut recommander ou refuser certains vaccins en fonction de consid\u00e9rations m\u00e9dicales. Le refus des vaccins recommand\u00e9s peut limiter l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019immunisation et augmenter les risques pour la sant\u00e9 pendant le voyage.<\/li>\n\n\n\n
  9. \u00a0Avis de voyage et reconnaissance des risques<\/strong>: Je reconnais que se rendre dans certaines destinations peut pr\u00e9senter des risques pour la sant\u00e9, notamment l\u2019exposition \u00e0 des maladies infectieuses, des dangers environnementaux et des installations m\u00e9dicales inad\u00e9quates. Summit Health peut fournir des avis de voyage et des recommandations en fonction des alertes sanitaires et des avis \u00e9mis par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Je suis enti\u00e8rement responsable de tous les risques pour la sant\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 mon itin\u00e9raire de voyage et je comprends que Summit Health n\u2019est pas responsable des incidents ou urgences li\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 survenant pendant mon voyage.<\/li>\n\n\n\n
  10. Couverture d\u2019assurance et responsabilit\u00e9<\/strong>: Je comprends que Summit Health ne garantit pas la couverture des vaccins ou des frais par les compagnies d\u2019assurance. La couverture d\u2019assurance d\u00e9pend de la couverture individuelle du patient et n\u2019est pas de la responsabilit\u00e9 de Summit Health. Summit Health ne fournit pas de couverture d\u2019assurance pour les incidents li\u00e9s au voyage et n\u2019est pas responsable des frais engag\u00e9s pour les traitements m\u00e9dicaux, l\u2019hospitalisation ou le rapatriement r\u00e9sultant d\u2019une maladie, d\u2019une blessure ou d\u2019autres urgences survenues pendant le voyage.<\/li>\n\n\n\n
  11. Disponibilit\u00e9 des rendez-vous et planification<\/strong>: Je comprends que la disponibilit\u00e9 des rendez-vous peut \u00eatre limit\u00e9e, notamment pendant les saisons de voyage charg\u00e9es et en r\u00e9ponse \u00e0 des urgences de sant\u00e9 publique. Summit Health fait tout son possible pour accommoder les demandes de rendez-vous ; cependant, la planification est soumise \u00e0 la disponibilit\u00e9 et peut \u00eatre affect\u00e9e par des facteurs \u00e9chappant au contr\u00f4le de Summit Health, tels que les p\u00e9nuries de vaccins ou les probl\u00e8mes de personnel impr\u00e9vus.<\/li>\n\n\n\n
  12. Mineurs et tutelle<\/strong>: Pour les mineurs recevant des services de vaccination, je reconnais qu\u2019un parent ou tuteur l\u00e9gal doit accompagner le mineur et donner son consentement pour la vaccination. Summit Health se r\u00e9serve le droit de refuser les services de vaccination aux mineurs en l\u2019absence de consentement parental ou dans les cas o\u00f9 la vaccination est jug\u00e9e m\u00e9dicalement inappropri\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
  13. Modification des conditions<\/strong>: Summit Health se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales mises \u00e0 jour seront affich\u00e9es sur le site web de Summit Health et seront effectives d\u00e8s leur publication. Il incombe au client de consulter et de se familiariser avec les derni\u00e8res conditions g\u00e9n\u00e9rales avant de prendre rendez-vous ou de recevoir des services de Summit Health.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Je confirme avoir lu, compris et accept\u00e9 de respecter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9tablies par Summit Health. Le non-respect de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales peut entra\u00eener le refus de service, l\u2019annulation de rendez-vous, la perte des frais pay\u00e9s et des actions judiciaires potentielles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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